Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02576
TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCQE Jugement du 07 Août 2026 Affaire : Mme [S] [V] C/ M. [C] [W] exerçant sous l’entreprise individuelle [K] [W] Notifié à : Me Aïcha LAMAMRA de la SELAS CABINET D’AVOCATS LAMAMRA, v
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ca other ca_pau n° 24/02576
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02576
MF/CD Numéro 26/02187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6QN Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_toulouse n° 24/02576
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/02576
07/07/2026 ARRÊT N° 265/2026 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMK4 SG/KM Décision déférée du 02 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] [G] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [M]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02576
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02576
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUV4 Ordonnance n° 2026/M129 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA venant aux droits de la Société LOGIREM, suite à l'acte de fusion-absorption interven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02576
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02576
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMG Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02576
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02576
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TZ DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LA
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ca other ca_amiens n° 24/02576
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02576
ARRET N° Société [9] C/ [6] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] LOIRE - Me Nadia GUERRI Copie exécutoire : - [6] LOIRE - Me Nadia GUERRI COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02576
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/02576
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/243 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW7D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02576
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKO Section 1 Républiqu
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ca other ca_nimes n° 24/02576
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02576
ARRÊT N° N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAG CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] 03 juillet 2024 RG:24/00287 S.A.R.L. BIGGY BURGER C/ S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/02576
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NMC AFFAIRE : M. [B] [K] et autre (Me Guy ALIAS) C/ M. [H] [K] et autre (Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Ma
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02576
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2H5 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS [8] [Localité 6] la SELAS [9] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
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ca other ca_orleans n° 24/02576
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 24/02576
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIS Copies le : à Me Audrey GUERIN la SELARL LEGIPOLIS AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02576
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02576
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02576
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/02576
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/02576 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPX M. [D] [U] Mme [E] [H] épouse [U] Association CER FRANCE BROCELIANDE C/ Mme [I] [T] épouse [U] M. [P] [U] G.A.E.C. DE [Adresse 11] MEE-retrait de l'incident Copie e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02576
TJ 27229, 23 janv. 2025, RG 24/02576
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZFK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : DIVORCE - A
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ca other ca_douai n° 24/02576
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02576
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F5 N° de Minute : 2043 Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 01 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_paris n° 24/02576
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/02576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° 144/2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33D Dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02576
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/02576
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02576 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGKZ MINUTE n° : 2024/ 614 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02576
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/02576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXF
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