Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02623
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z57U N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidence [13] située au [Adresse 8], représenté par son Syndic, la Société SERGIC c/
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tj Consultation tj93008 n° 24/02623
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/02623
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KFU N° minute : 25/01224 Monsieur [B] [U] C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 4 décembre
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ca other ca_amiens n° 24/02623
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02623
ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02623
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02623
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02623
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02623
MINUTE N° 25/122 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Noémie BRUNNER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02623
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/157 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPR Jugement (N° 24/00783) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02623
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I43 Minute : 25/00157 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02623
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02623
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Syndic. de copro. [X] c/ [E] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY4C - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie
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ca other ca_versailles n° 24/02623
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYF AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ SAINT [W] COIFFURE C/ S.C.I. SOPHEC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02623
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/02623
CF/SV Numéro 25/00127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6VJ Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [N] [I] [B] épouse [N] S.A. GENERALI IARD Société STAUBLI ELECTRICAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02623
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02623
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-Xavier BEKUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Odile PRAT TERRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAJ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02623
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02623
N° RG 24/02623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/02623 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBB Minute n°24/ Copie exec.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02623
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02623
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJME2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02623
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YR2 N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02623
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2M ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [D] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02623
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/02623
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDK Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Monsieur [D] [C] JUGEMENT Après débats à l'audi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02623
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02623 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02623
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me DI COSTANZO Le .................
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