Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02657
TJ 59606, 18 juin 2026, RG 24/02657
N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXI N° minute : 26/148 Code NAC : 61B LG/AFB LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [F] née le [Date naissance 1] 199
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ca other ca_rouen n° 24/02657
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 24/02657
N° RG 24/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01590 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 juillet 2024 APPELANTES : SAS [V] venant aux droits de la société SAS JMD 14 RCS de [Locali
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ca other ca_montpellier n° 24/02657
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/02657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02657
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00873 N° RG 24/02657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCB5 Section 3 VA R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02657
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MICHEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/02657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu
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ca other ca_lyon n° 24/02657
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/02657
N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE3 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2024 RG : 22/02196 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPE
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ca other ca_rouen n° 24/02657
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02657
N° RG 24/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01590 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 juillet 2024 APPELANTES : SAS SOCIÉTÉ DELOFFRE venant aux droits
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02657
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/02657
DOSSIER N° RG 24/02657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TM Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. TEMSYS exploitant sous l’enseigne ALD AUTOMOTIVE C/ [X] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ALMODOVAR (T.1545) Expédition délivrée à : M. [C
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ca other ca_amiens n° 24/02657
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/02657
ARRET N° [D] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DELAVENNE Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ***************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02657
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 copie conforme délivréeà Maître LEFEBVRE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 o
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ca other ca_colmar n° 24/02657
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 24/02657
MINUTE N° 25/720 Copie exécutoire aux avocats le 7 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02657
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02368 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [R] née le 21 Juillet 1958 à [Localité 6] (BOUC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02657
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTY 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Fanny BESSON la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Nicolas FOUILLADE la SCP LATOURNERIE - MILON -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02657
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02657
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [H] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBF Grosse(s) délivrée(s) à Me Loïc BENSAID Expédition(s) délivrée(s) à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02657
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2D N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02657
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02657
N° RG 24/02657 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDP N° minute : 25/00165 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Frédérique BEAUDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. LORIBE prise e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02657
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3A AFFAIRE : S.A.S. BILAN CONSEIL ASSURANCE C/ S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02657
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDUREACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVF3 N° de minute : Madame [Z] [C] c/ [K] [T] DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Pierre SAINT-M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02657
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TJ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02657
CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 24/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIH Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2023 - dossier 20/00441 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre socia
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