Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02685
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 24/02685
01/04/2025 ARRÊT N°131 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5A SM AC Décision déférée du 29 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02263) Mme GUMUS S.A.S. SAS ASD TERRASSEMENT C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02685
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/02685
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5NR DEMANDEUR : Monsieur [D] [L], de nationalité française, né le 31 mai 1939 à [Localité 5] (21), retraité, demeurant au [Adresse 3], représenté par Me Julien SACRE,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02685
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02685 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JJLA ID TJ DE CARPENTRAS 27 juin 2024 RG :23/00659 [P] C/ [M] SAS PROVENCE GESTION IMMOBILIER SAS SUEZ EAU FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02685
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5H AFFAIRE : [S] [X] [R] C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Juge d
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ca other ca_grenoble n° 24/02685
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02685
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6J N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02685
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02685
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [G] comparant en personne Madame [S] [N] [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02685
TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02685
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_paris n° 24/02685
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4GJ Décision défé
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02685
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02685
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02685 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02685
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02685 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBJX Minute : Monsieur [R] [T] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02685
CA Rouen, 26 juill. 2024, RG 24/02685
N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02685
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02685
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJK MINUTE n°: 2024/ 291 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02685
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02685 - N° Portalis 35
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