Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02730
TJ Metz, 24 nov. 2024, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Marie-Pierre BELLOMO service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02730 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBF4 et 24/02743 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATI
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02730
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02730
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A3J P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02730
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42NX N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le vendredi 13 septembre 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02730
TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3L MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né le 19 Mars 1972 à [Localité 8] Madame [Z] [C] née le 29
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02730
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7N N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 11 se
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02730
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02730 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXV N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société JMB HOLDING FRANCE [Adresse 6], [Adresse 8] [Localité 3] rep
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02730
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02730 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02730
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/942 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02730
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02730
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVI4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [K] Représentant : Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Appelant ETABLISSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02730
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3B MINUTE: 24/728 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles