Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj30189 n° 24/02743
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/02743
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON M. L’expert [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02743 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRL JUGEMENT Le T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02743
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me AMIRI #K176 - Me MOLLET-[Localité 2] #H001 ■ 3ème chambre 1 ère section N° RG 24/02743 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVB N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 20
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ca other ca_orleans n° 24/02743
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02743
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Najda AGZANAY [6] EXPÉDITION à : Mme [W] [B] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02743 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCR6 Décision de première instance
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ca other ca_grenoble n° 24/02743
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 24/02743
C 9 N° RG 24/02743 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_rouen n° 24/02743
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02743
N° RG 24/02743 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXF7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02743
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02743
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03376 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par LEITE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02743
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/02743
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/02743 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MD DEMANDEUR : Madame [V] [N] [R] épouse [I] [R] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] (Iles du Cap [Localité 14]) de nationalité
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ca other ca_caen n° 24/02743
CA Caen, 17 juin 2025, RG 24/02743
N° RG : 24/02743 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3M COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 07/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant,
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ca other ca_versailles n° 24/02743
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGU AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_amiens n° 24/02743
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02743
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [9] - [8] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02743
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02743
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PA
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02743
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 19/03276 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_versailles n° 24/02743
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQB2 AFFAIRE : S.A.S. CHAQUE DETAIL PRODUCTIONS C/ SOCIETE EQUINOX LIMITED, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02743
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02743
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_bordeaux n° 24/02743
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02743 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2B6 [K] [S] c/ [X] [J] S.C.I. D.G. Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02743
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/02743
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°428 N° RG 24/02743 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYFE M. [C] [H] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02743
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02743
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/02743
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me GAVAUDAN Copie aux par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02743
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02743
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02743 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02743
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02743 - N° Portalis
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