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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02761

    CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02761

    ARRET N°316 N° RG 24/02761 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPS Mutuelle MAIF C/ [D] [N] [N] [N] S.A. MAAF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d922195da062e0cab394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02761

    TJ 06088, 4 août 2026, RG 24/02761

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHEBLI le JUGEMENT : [C] [W] épouse [P] C/ [J] [Q] [P] N° MINUTE : DU 04 Août 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/02761 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9cf3195da062e0c3cd86
  • ca other ca_pau n° 24/02761

    CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02761

    MF/EL Numéro 26/1886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48777493c619cd1f4ad9eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02761

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 24/02761

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE TAILLANTER - Me FOUCHERAULT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02761

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C512R N° MINUTE : Requête du : 10 juin 2024 JUGEMEN

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02761

    TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 24/02761

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02761 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZX MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [M], née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 10], de nationali

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02761

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/02761

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4DD / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [H] [J] [I] [G] épouse [R] C / [T] [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f70e2901d10fa36685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02761

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/02761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03404 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CCE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [N] née le 25 Avril 1954 à [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb59da368950468b0c3
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 24/02761

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 24/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2025 N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A5L N° de minute : [J] [O] c/ [T] [X] CPAM des HAUTS-DE-SEINE DEMANDERESSE Madame [J] [O] [Adresse 6] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3446d3730576e9406a9
  • ca other ca_rouen n° 24/02761

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/02761

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02761 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHL Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Dieppe du 10 Juillet 2024, enregistré sous n°21/00139 Monsieur [O] [L], ès qualité d'ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e12321e64e1c832f098
  • ca other ca_amiens n° 24/02761

    CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02761

    ARRET N° S.A. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [6] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Jean MOORE Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b434ac1424454d0ada
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02761

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02761 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7T Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [V] Copie certifiée conforme - Me RIALLOT-LENGLART - Mme [V] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1332af40da9b7b165e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02761

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02761 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. ALTEAL anciennement dénommée COLOMIERS HABITAT C/ [R] [M] [I] [D] épouse [M] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 681146452a56cbbf9296aae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02761

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/02761

    Minute n°25/0164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 21 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [J] [Adresse 3] Monsieur [F] [X] [Adresse 2] Demanderesses comparant en personne D'une part, ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcc648962745b78e48b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02761

    TJ 91228, 11 mars 2025, RG 24/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/181 DU : 11 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FE Jugement Rendu le 11 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [H] [B], né le [Date naissance 4] 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68093c70fa1497b96f2d2e6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02761

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02761

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6T Minute : 25/00079 LA SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS ( SOREQA) Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d5d9f47d8f026281fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02761

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02761

    N° RG 24/02761 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [K] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229898e0f0758658a3ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02761

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/02761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/02761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBH4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.A.S. BATI OUEST, , dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7c4e0040aa3735e865
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02761

    TJ Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/02761

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02761 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Y] Dossier n° N° RG 24/02761 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8e1a6e644c50918e8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02761

    TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVZ N° de Minute : 24/2655 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ Madame [V] [S] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3bdb4703236dd983d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1