Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02790
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 24/02790
Minute n° 26/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02790 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARI JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. [Localité 1], prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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ca other ca_toulouse n° 24/02790
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02790
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/57 N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOQ VF/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/00460) [K][N] S.A.S. [6] C/ [11] ([Localité 15])
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ca other ca_paris n° 24/02790
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02790
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNT5 Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02790
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02790 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPYX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [L] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] CAMBODGE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2024-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02790
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC MINUTE N° N° RG 24/02790 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6X Le Jeudi 27 Novembre 2025 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Mickaël SEITE, président de la Chambre 2 du tribunal judiciaire de Saint Brieuc, Vu la requête reçue le 23 12 2024, présentée par la société H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02790
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/02790
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LA4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Juillet 2025 Société ADOMA C/ Monsieur [N] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02790
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBGD DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 2] [Localité
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02790
TJ 98818, 5 juin 2025, RG 24/02790
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02790 - N° Portalis DB37-W-B7I-F72T N° 25/ - JAF DU 05 JUIN 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U], [D] [G] épouse [E] la SELARL [2] c/ [F], [Z], [W] [E] ______________ expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02790
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/02790
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02790 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5V En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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ca other ca_amiens n° 24/02790
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/02790
ARRET N° S.A. MY MONEY BANK C/ [N] [R] copie exécutoire le 13 mai 2025 à Me MARLOT Me BIDART-DECLE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02790 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYO JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02790
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/02790
Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02790
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/02790
N°24/03926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE 19 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FH Objet: Recours contre la décision du J
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ca other ca_grenoble n° 24/02790
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02790
N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLF7 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Laurence BESSON-MOLLARD Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 24/02790
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/02790
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIE3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02790
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/02790
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Article 381 du code de procédure civile) N° RG 24/2790 M. [B] [G] Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l'Eure APPELANT M. [D] [O] et SA AXA France Iard Représentant Me Le Coust
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02790
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] [L] Monsieur [N] [B] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TG N° MINUTE : JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02790
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02790
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCP N° Minute : 24/01850 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02790
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie BONILLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02790
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me LAYANI Le .......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02790
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02790 - N° Portalis 35
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