Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02917
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/02917
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPB ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1045 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 25 juin 2024 suiva
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02917
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4V S.A.S.U. FIMUREX MEDITERRANEE Société SMABTP C/ [Y] [S] [P] [G] S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. BET SUDETUDE Société GROUPAMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02917
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02917
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02917 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSA3 N° Minute : 24/01927 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02917
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02917
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02917
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02917
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC4A Minute : 24/819 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02917
CA Rouen, 14 août 2024, RG 24/02917
N° RG 24/02917 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXSO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 D. MALLASSAGNE, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02917
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02917 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02917
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/993 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02917 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754XU
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