Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02965
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02965
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [D] veuve [T], [H] [T] épouse [A], [Y] [T] c/ [N] [Q] épouse [U], [R] [B] MINUTE N° 2026/479 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23S Grosse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02965
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02965
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02965 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6JS Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
-
tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/02965
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/124 N° RG 24/02965 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24M NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [B] [T] [
-
ca other ca_poitiers n° 24/02965
CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 24/02965
ARRET N° N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF7E S.A. [1] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [2] ) C/ [M] Etablissement Public SERVICE DES DOMAINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2
-
ca other ca_colmar n° 24/02965
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 24/02965
MINUTE N° 10/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02965
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02965
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKF DEMANDERESSE : Société [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SASU [10] [Adresse 3]
-
tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/02965
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/02965
22 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ALCADIS Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°841 349 624 C/ [D] [E] , [O] [C] N° RG 24/02965 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXBV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02965
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02965 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOX Section 2 CG République F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02965
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/02965
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02965 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M74O [O] [P] C/ S.A.R.L. LES TOITS DE FRED (RCS [Localité 4] 823 838 578) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou cont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02965
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/02965
Du 21 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZP6 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à Me Yvan BELIGHA - FE délivrée à Me Aurore SICET Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
ca other ca_versailles n° 24/02965
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ34 AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02965
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00214 N° RG 24/02965 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
-
ca other ca_versailles n° 24/02965
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXJ AFFAIRE : [L] [M] [O] [P] épouse [M] ... C/ S.A. [29] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_lyon n° 24/02965
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/02965
N° RG 24/02965 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PSZT Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 19 février 2024 RG : 23/01496 Société 6ÈME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES C/ S.A.S. ARKESYS.NET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ACTEO FORMATION, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02965
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Charlotte BERNARD Le ...................................................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02965
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02965 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/02965
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP FOND N° RG 24/02965 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF67 Minute : 25/823 CADUCITÉ DU : 07 avril 2025 Monsieur [S] [K] [G] C / S.C.I. BAKEA, représentée par Mme [W] [Z] C.C.C. délivrées à toutes les parties le : DECISION DE CADUCITÉ
-
ca other ca_colmar n° 24/02965
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/02965
MINUTE N° 136/25 Copie à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Arrêt notifié aux parties Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2
-
ca other ca_grenoble n° 24/02965
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02965
N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexia JACQUOT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_nimes n° 24/02965
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 juillet 2024, enregistrée sous le n° 13/01451 L'association UNION SPORTIVE THOROISE prise
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles