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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03022

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03022 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA7 NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52043cdc6046d47a0f67a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/03022

    TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5RY N° de minute : [E] [M] c/ [T] [J] DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Manuel BISE BLAINEAU, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef5d175782d5f06c79780
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/03022

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 02 DIVORCES DESTINATAIRES : Me Christiane IMBERT-GARGIULO Minute n° 25/755 - CAB 3 DOSSIER : N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LY / Chambre 02 DIVORCES AFFAIRE : [J] / [D] DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeaf5f22996ce544837696
  • ca other ca_colmar n° 24/03022

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/03022

    MINUTE N° 378/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'insc

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  • ca other ca_amiens n° 24/03022

    CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/03022

    ARRET N° [P] [I] C/ CPAM DE L'ARTOIS S.A.S. [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [P] [B] - M.[I] [C] - CPAM DE L'ARTOIS - S.A.S. [10] - Me René DESPIEGHELAERE - Me Thomas HUMBERT - tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86265b5a3ab8ca54eeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03022

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03022

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me CABAYÉ Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me FAVAREL Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99671e5a74b6b141309
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03022

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DJH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03022

    TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03022

    Dossier N° RG 24/03022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03022 Nous, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf262956b912a0059b91b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03022

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2024

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03022

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03022

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJ2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 670583c01296b51ba2b5d0f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03022

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Florent VIGNY..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e1e85d0474bddb5882
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03022

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03022 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de66676b73dd81b97212
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03022

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1041 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03022 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03022

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/632 RG : N° 24/03022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfed7288dcb2a00dac3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03022

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3HRB N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adb44bb525fe3d069f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03022

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPO Minute : 24/00607 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4332f06e1567cdd9f5c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1