Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03052
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03052
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VICQUENAULT 1 GROSSE Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/257 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03052
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03052
N° RG 24/03052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 56B N° RG 24/03052 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UN AFFAIRE : SARL MARA C/ [Z] [G] épouse [Y] [C] [Y] Grosse Dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03052
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/0004 N° RG 24/03052 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD3Q
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ca other ca_poitiers n° 24/03052
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/03052
ARRET N°425 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGGW C.L./S.H. [V] C/ [M] [M] NÉE [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca other ca_toulouse n° 24/03052
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/03052
11/09/2025 ARRÊT N°425/2025 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVE EV/KM Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 39] (23-000281) REYMOND [U] [C] C/ S.A. [19] S.A. [18] S.A.R.L. [31] Etablissem
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03052
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/03052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5E N° MINUTE : 24/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/03052
TJ 51454, 20 juin 2025, RG 24/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE CIVIL N° RG 24/03052 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3S6 Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 64A [A] [G] C/ [S] [C] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 20 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [A] [Z] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gilles Carson
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ca other ca_paris n° 24/03052
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03052
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 SECRET DES AFFAIRES (n° 11, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JC Décisio
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ca other ca_toulouse n° 24/03052
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/03052
30/04/2025 ARRÊT N°233/2025 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVE EV/IA Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (23-000281) V.REYMOND [Z] [K] C/ S.A. [17] S.A. [16] S.A.R.L. [22] Etablissement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03052
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03052 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETB N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me BOUSSEAU - Me TEBOUL-ASTRUC délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03052
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/03052
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DF Grosse délivrée à Me MANCEL Copie délivrée à M. [T] Mme [S] [T] Mme [G] [T] Mme [O] [T] le
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ca other ca_montpellier n° 24/03052
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 24/03052
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/03052
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03052
09/01/2025 ARRÊT N°2025/09 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVE EV/KM Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (23-000281) V.REYMOND [I] [M] C/ S.A. [17] S.A. [16] S.A.R.L. [21] Etablissement
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ca other ca_aix_provence n° 24/03052
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/03052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/761 Rôle N° RG 24/03052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLC [K] [L] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03052
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Octobre 2024 MINUTE : 24/1045 RG : N° 24/03052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03052
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03052
TJ Évry, 9 oct. 2024, RG 24/03052
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QORG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03052
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/03052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03052
CA Rouen, 27 août 2024, RG 24/03052
N° RG 24/03052 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03052
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [Y] Le ......................
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