Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03111
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/03111
Minute n° 26/542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03111 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [S], né le 22 Avril 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile CABAILLOT
-
ca other ca_versailles n° 24/03111
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/03111 N° Portalis DBV3-V-B7I-WREE AFFAIRE : [O], [X] [W] épouse [Y] C/ [V], [A] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
-
ca other ca_orleans n° 24/03111
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/03111
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Ines DUVEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/03111
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Jugement du : 05 JUIN 2026 N° RG 24/03111 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVN NAC :59B S.A.S. KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE c/ [G] [O] [Z] [N] [V] épouse [O]
-
ca other ca_grenoble n° 24/03111
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/03111
N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMF7 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00560) rendu par l
-
ca other ca_amiens n° 24/03111
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/03111
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - S.A.R.L. [1] - Me Laetitia BEREZIG - Me Virginie SRILINGAM - tribunal judiciaire Copie exécutoire
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03111
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/03111
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Décembre 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EF Monsieur [M] [B] [R] c/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A. SNCF RESEAU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03111
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/03111
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [L] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINE COMPANY
-
ca other ca_versailles n° 24/03111
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KP AFFAIRE : [E] [G] épouse [R] venant au droit de [F] [R] (décédé) C/ CPAM DU VAL D'OISE [L] [K] [R],
-
ca other ca_douai n° 24/03111
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03111
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/275 N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHY Jugement (N° 22/04005)rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Madame [N] [B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03111
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3CLP N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03111
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/03111
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à la DRFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03111 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZJB DEMANDEUR :
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03111
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/03111
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3N Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 août 2024, Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Carmelo Via
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03111
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAUVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LR2 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03111
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWSE S.A.S. KOMPETENTIA S.C.I. SALLUSTE C/ [I], [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT de l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03111
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03111
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03111 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 4] et [Localité 5]) ET : [F] [R] Débats à l'audience du 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03111
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03111
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03111 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
-
ca other ca_lyon n° 24/03111
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/03111
N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Procédure accélérée au fond du 04 mars 2024 RG : 23/00777 [F] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] DU [Adresse 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03111
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03111
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUQR N° Minute : 24/20006 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03111
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles