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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/03171

    CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03171

    MINUTE N° 26/473 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a916141195da062e037ff3d
  • tj Expertise tj34032 n° 24/03171

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/84 DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 24/03171 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QEJ Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Delphine SERRIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716e9cdc6046d47a2a3c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03171

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 24/03171

    Minute n° 26/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03171 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4P JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société de caution, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78a3cdc6046d477ea808
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03171

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/03171

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03171 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4Q / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6468bcdc6046d474fa971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03171

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/03171

    N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66M 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03171 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66M AFFAIRE : [T] [C] C/ [S] MENUISERIE SA [R] MERLIN FRANCE SA ALLIANZ IARD SMA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbaa2cdc6046d472a4f39
  • ca other ca_paris n° 24/03171

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 24/03171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 696760d0cdc6046d473d5bed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03171

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03171 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTA5 / Affaire : [C] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3b3ea43407b9fba2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03171

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03171

    Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IM [J] [K] [G] [N], [D] [S] épouse [N] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE, Société CA CONSUMER FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d15de0ebe408da90500
  • tj MEE - incident tj06088 n° 24/03171

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/03171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KT Affaire : [K] [O] - [C] [S] épouse [O] C/ Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2e9da368950469cc83
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03171

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02779 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [J] BUREAU DE POSTE HAKIM [Localité 4] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0d4965b5d9df3172bc
  • ca other ca_amiens n° 24/03171

    CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/03171

    ARRET N° [N] C/ [13] anciennement dénommé [17] S.A. [16] Etablissement [10] S.A. [14] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a25991af20b482a2a1a
  • ca other ca_nimes n° 24/03171

    CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/03171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBA AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 septembre 2024 RG:22/00575 [K] C/ [T] [O] [D] S.C.I. PASANG Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c879a9834ffd825fb4d
  • ca other ca_grenoble n° 24/03171

    CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03171

    N° RG 24/03171 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA Me Sofia SELMANE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c86adef6bf6eb41d70dc
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03171

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03171

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IK S.C.I. BOCA CAPELLA S.C.I. BOCA CHANCE S.C.I. BOCA ALBINA ONE S.C.I. BOCA ALBINA TWO S.C.I. BOCA LA MOULINE c/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48674f5133eff49ce6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03171

    TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03171 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15ddcc892914c4d87ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03171

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THME JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [U] [D] C/ [C] [E] [R] [F] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060e3b5d4fe644ed9623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03171

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Madame [D] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MB4 N° MINUTE : 2 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90070743b37446d6af82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03171

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03171 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671be097cda2201c09829fde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03171

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03171

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5N N° Minute : 24/02032 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d506866c0645d1e5c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03171

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ☎ : 02-99-65-37-02 Fax : 02.99.65.37.12 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67081d5a89f19e8c50f90c81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1