Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03177
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EOH PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03177
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03177
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBWT NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], situé [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03177
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03177
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU7N N° Minute : 24/02077 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03177
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03177
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [P] [Z] N° dossier: N° RG 24/03177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPMY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03177
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 35] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/03177 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03177
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/03177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03177 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6H ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03177
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Olivier GIRAUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03177
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03177 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03177
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKM Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président DEMAN
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