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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03242

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me REZEAU (L158) Me LOREK (C1707) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EZJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Août 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fd3195da062e0fe2b36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/03242

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/03242 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FINT AFFAIRE : [P] [K], [D] [K], [V] [K] C/ [T] [M] MINUTE : 26/54 COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSIDENT : Monsie

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03242

    CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 24/03242

    07/01/2026 ARRÊT N° 02/2026 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEV PB/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/01803) SELOSSE [B] [I] C/ [C] [L] NÉE [D] épouse [L] [H] [L] CONFIRMATION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5053cdc6046d4795df01
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03242

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03242

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WI AFFAIRE : [J] [T] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2024 par le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03242

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] - [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03242 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6N4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.C.I. KP2M C/ [R] [N] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03242

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/03242

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEN6 Minute : 25/227 S.D.C DU [Adresse 3] Représentant : Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocats au barreau de P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03242

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03242

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CU Grosse délivrée à Me DALMASSO Expédition délivrée à Me KRID le DEMANDERESS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03242

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/76 AFFAIRE : N° RG 24/03242 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4W Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [T] [I] [C] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (38) [Adresse 6] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa3711
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03242

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYT N° MINUTE : 2024/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03242

    TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03242

    DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [C] [Y] Adoptant : [M] [J] Répertoire Général : N° RG 24/03242 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDT5 ----------- Parquet : n° ACP100/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________________

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  • ca other ca_colmar n° 24/03242

    CA Colmar, 15 mai 2025, RG 24/03242

    MINUTE N° 25/395 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb10cd30f95f79a4b12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/03242

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/03242

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/03242 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03242

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 24/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCMI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 17], vestiaire : 421 Me Pauline SEVE POMMET, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae13cb412de3258ecc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03242

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4X AFFAIRE : Mme [O] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56565eb387f553b9b2e1
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03242

    CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03242

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3OK [T] [F] épouse [D] c/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6801e18f9b53b0c2f5373e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03242

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/03242

    N° RG 24/03242 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHN7 N° minute : 25/00177 Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. LYONNAISE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83c19cf40727a00448c7e
  • ca other ca_nimes n° 24/03242

    CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03242

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIT Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 8], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51af22ecfdaf7720ec5d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03242

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FDK PARTIES : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8810871cc4f2e6363e30
  • ca other ca_rennes n° 24/03242

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/03242

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 28 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2Y7 (Réf 1ère instance : 51-23-0003) S.C.E.A. LA SCEA DE KERDILES C/ Mme [T] [G] épouse [I] Mme [R] [I] Mme [P] [I] M. [U] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c945f716003901a690
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03242

    TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03242

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03242 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVX4 N° Minute : 24/02058 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 670fff52b44a8f27d43c8f90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1