Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03281
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/03281
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Aurore DUCLUZEAUD ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/03281 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état du trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03281
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 24/03281
DOSSIER N° RG 24/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7OC Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Fondation ARALIS C/ [H] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me DIMIER Me OLIVAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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ca other ca_amiens n° 24/03281
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/03281
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [M] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03281 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVP JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_toulouse n° 24/03281
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 24/03281
08/10/2025 ORDONNANCE N° 25/145 N° RG 24/03281 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQN5 Décision déférée du 27 Septembre 2024 TJ de CASTRES 22/00813 INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03281
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03281
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4J7 Grosse délivrée à Me AMSALLEM Expédition délivrée à Me VALLI au Service Recouvremen
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ca other ca_lyon n° 24/03281
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 24/03281
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03281 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQA [T] C/ S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Association AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 12 Mars 2024 RG : F22/00928 C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03281
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRN Date du Recours : 02 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 18/06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03281
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03281
Minute n° 25/131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. [T] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Frédérick DUTTER, avocat a
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ca other ca_rouen n° 24/03281
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03281
N° RG 24/03281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00213 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 27 Août 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03281
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03281
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YP S.A. DIAC C/ [Z] [L] - Expéditions délivrées à : - Madame [Z] [L] - FE délivrée : - Maître Anne TOSI Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03281
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GF N° de MINUTE : 25/00201 Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03281
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/03281
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJREJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03281
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03281
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGG N° Minute : 24/02082 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03281
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/03281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXE6 SAS MIA AUTOMOBILE C/ [T] [C] S.A.S. TOYOTA FRANCE Société CGI FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03281
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M52 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03281
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/03281
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03281 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHOI MINUTE n° : 2024/434 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03281
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03281 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03281
CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/03281
Référés Civils ORDONNANCE N°74 N° RG 24/03281 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27G S.A.R.L. LE SURCOUF C/ S.A.R.L. FENDER PIZZA PIE S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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