Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03306
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/03306
GLQ/KG MINUTE N° 26/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27
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ca other ca_montpellier n° 24/03306
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/03306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/0087
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03306
TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 24/03306
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03306 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755O2 Le 27 janvier 2026 AB/CB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03306
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03306 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5SB Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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ca other ca_rennes n° 24/03306
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03306
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 260/2025 N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3B2 S.A.S. TRANSPORTS G [H] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [H] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [T] [V] Syndicat CFDT Transports Bretagne RG CPH : F 18/00584 Consei
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ca other ca_aix_provence n° 24/03306
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/03306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIA Ordonnance n° 2025/M128 Madame [W] [J] Madame [H] [R] représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03306
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03306
Minute n° : 25/00989 N° RG 24/03306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQN Affaire : [D]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [D] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localit
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ca other ca_nimes n° 24/03306
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOW SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 09 septembre 2024 RG :24/00564 [V] C/ [H] S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03306
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUG Date du Recours : 05 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 21/06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03306
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/03306
N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03306
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/03306
Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle RALLET - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAD Minute n° : 25/208 ORDONNANCE du 11 Mars 2025 dans l'affaire en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03306
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03306
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [C] c/ [X], [R] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03306 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PZ - Exécutoire : à Me Jean-Luc MARCHIO - copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03306
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/03306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQRN - 3ème chambre Affaire : [W] [P] [T] salariée Représentée par Me Myriam KHOUINI-VIE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A. CRED
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03306
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 24/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/03306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QLN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [C] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_orleans n° 24/03306
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03306
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAF N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03306
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/03306
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEV3 Minute : 24/00202 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03306
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGC Minute n° 24/ 192 DEMANDEUR Madame [F] [S] née le 12 Décembre 1991 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03306
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03306
N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTSS Nom du ressortissant : [T] [P] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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