Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03379
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/03379
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DERSY 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/274 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYXK D
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ca other ca_grenoble n° 24/03379
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHJ C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00013) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03379
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/03379
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKD4 DEMANDERESSE S.C.I. FRANCE CULTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 801 842 980, dont le siège social
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03379
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03379 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKBP AFFAIRE : [L] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 24.04.26: Me Stéphane GRENIER la SELEURL RESILIENCE AVOCATS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03379
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03379 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3W5 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SARL ANAÉ AVOCATS Me Anaïs BOURGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03379
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4GK Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [U] [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de
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ca other ca_rouen n° 24/03379
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03379
N° RG 24/03379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 24/03379
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 24/03379
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 mars 2024 - N° rôle : F20/00268 N° R.G. : N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVX-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03379
TJ 59606, 28 août 2025, RG 24/03379
RG : N° RG 24/03379 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/822 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V], [G], [K], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03379
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03379 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6SZ Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03379
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AMIRDA Me LAURENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03379 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2T N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03379
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03379
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE c/ [F], [F] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5NT - Exécutoire : à Rep/Assistant : Me A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03379
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/03379
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDU N° de minute : 381/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03379
CA Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/03379
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03379
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03379
Minute n°24/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03379 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03379
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03379 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03379
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7H Minute : 24/00902 S.C.I. PAULINE Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au b
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03379
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/03379 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEJ6 NAC : 70O Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE, do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03379
TJ Rennes, 22 mai 2024, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K67G Minute n° 24/00502 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03379
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03379
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6D4 Décision déféré
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