Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03413
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03413
14/04/2026 ARRÊT N° 26/95 N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRNN FCC/CI Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00125) [I] [K] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03413
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 24/03413
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 24/03413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NV 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03413
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03413
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBQY Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03413
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/03413
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 24/03413 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UK Grosse délivrée à Me LEBOUCHER à Me DAMAZ Expédition délivrée à la SARL EC
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ca other ca_nimes n° 24/03413
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZD AG TJ DE [Localité 11] 10 novembre 2022 RG :21/00634 La Sarl GROUP FRANCE ECO-LOGIS C/ [Y] [E] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03413
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/03413 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BQ Jugement du 19 Juin 2025 Société FLOA S.A.R.L. LC ASSET 2, venant aux droits de FLOA à la suite d’un acte de cession de c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03413
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à La DNID ■ Charges de copropriété N° RG 24/03413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C222H N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03413
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03413 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_douai n° 24/03413
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/03413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2025 *** N° MINUTE : 25/106 N° RG : N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDX Arrêt rendu le 02 Mai 2024 par le Cour de cassation de Paris APPELANTE Mme [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03413
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03413
Minute n° 25/239 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. ARC-EN-CIEL [Adresse 7] [Localité 5] Demanderesse représen
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/03413
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/03413
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/03413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NV 72A S.D.C. RESIDENCE [Adresse 7] C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03413
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogé au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03413
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03413
Min N° 25/00250 N° RG 24/03413 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUD6 S.A. BNP PERSONNAL FINANCE C/ M. [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONNAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanue
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03413
CA Pau, 13 mars 2025, RG 24/03413
N°25/00798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6B Affaire : [W] [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03413
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03413
N° RG 24/03413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03413
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/03413
N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2P décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 05 avril 2024 2022002047 [E] C/ LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03413
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/03413
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02583 du : 31 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03413 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE6V Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 22 Juillet 2024 dans l'affaire port
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03413
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03413 N° Portalis 352J-W-B7H-C222H DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic CABINET GRAND [Adresse 1] [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03413
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juill. 2024, RG 24/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1169 Appel des causes le 25 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03413
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 24 juin 2024 à Me MARTHA Le ......................
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