Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03416
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/03416
N° de minute : N° RG 24/03416 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILVV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair
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ca other ca_aix_provence n° 24/03416
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/03416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/685 Rôle N° RG 24/03416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSZ S.A.S. [7] C/ [B] [N] [3] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me David
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ca other ca_amiens n° 24/03416
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/03416
ARRET N° S.A.R.L. MEWA C/ [R] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me VANEECLOO Me SIMON CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 **********************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03416
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBL JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [C] [A] C/ [E] [D] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à CLF AVOCAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03416
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/03416
MINUTE N° : 25/00045 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/03416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [B] [K] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03416
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02782 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [J] [Adresse 8] [Localité 3] - ALGERIE non compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03416
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03416
Minute n° 25/163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs représentés pa
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ca other ca_bordeaux n° 24/03416
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03416 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4B3 S.A.S. GAREL c/ S.C.I. MIRAMOND Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_montpellier n° 24/03416
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/03416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03416 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJNJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03416
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/03416
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ S.A.S. [Localité 7] PRESTIGE MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/03416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UP Grosse délivrée à Me CARLES Fabien Copie dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03416
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGH JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [U] dom
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03416
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRETESCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FE6 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 07
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ca other ca_amiens n° 24/03416
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/03416
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03416
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03416
Min N° 25/00253 N° RG 24/03416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03416
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/03416
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFEO Minute : 25/00108 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 Etablissement public [Localité 12] HABITAT Représentant
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ca other ca_douai n° 24/03416
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/03416
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/03416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEQ Ordonnance du 20/01/2025 --------------------------- minute n° 25/6 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03416
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 24/03416
16/01/2025 N° RG 24/03416 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRN6 Décision déférée - 20 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/00191 S.A.R.L. LES TROIS CONTINENTS C/ [H] [C] [R] [U] [B] [C] [G] [C] [L] [C]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03416
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/03416
N° RG 24/03416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZACJ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/03416 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZACJ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SAS 2CZI C/ L’AUXILIAIRE MMA IARD ASSURANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03416
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me ROUSSEL Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03416
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/03416
N° RG 24/03416 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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