Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj07186 n° 24/03606
TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJKH Exp : Me Emilie SOUBEYRAND Me Timothée VIGNAL Service expertise Expert Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZI
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ca other ca_nimes n° 24/03606
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMM7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :23/00928 [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 04 JUIN 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03606
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 2] La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR2 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [E
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ca other ca_pau n° 24/03606
CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/03606
XG/MB Numéro 26/637 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 3 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPZ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [I] [R], [Z] [K] épouse [B], [Q]
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ca other ca_douai n° 24/03606
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03606
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV5Q Jugement (N° 2024012832) rendu le 18 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille APP
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ca other ca_amiens n° 24/03606
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/03606
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [G] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Catillion OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKR JUGEMENT DU TJ HORS JAF,
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ca other ca_orleans n° 24/03606
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03606
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] Me Stephen DUVAL EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 4] [Localité 15] ROBERT DEBRE Pole social du TJ de [Localité 19] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03606 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03606
TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/03606
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2A N° : 25/01235 DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [E] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (RUSSIE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03606
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/117 DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03606 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITBP Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [E] [G] [E] épouse [T] C/ S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03606
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/03606
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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ca other ca_rouen n° 24/03606
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03606
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE7 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay, décision attaquée en date du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2022j00002 S.A. MMA IAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03606
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/03606
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/03606 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEFS S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [N] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03606
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G7Z N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Article
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ca other ca_versailles n° 24/03606
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03606
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPC N° MINUTE : 25/00058 AFFAIRE [B] [Y] [O] [M] C/ [L], [R] [G] [H] DEMANDEUR Madame [B] [Y] [O] [M] épouse [G] [H] Née
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03606
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03606
N° RG 24/03606 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [O] divorcée [D], SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_toulouse n° 24/03606
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 24/03606
19/03/2025 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUE Décision déférée - 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - S.A.S. BATIFACIL 1 C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03606
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03606
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03606
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03606 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, M. [N] [R] C/ [D] [Z] Copie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03606
TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 24/03606
RG : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/210 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E], [F] [J] n
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