Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/03614
TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 24/03614
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 24/02/2026 N° RG 24/03614 - N° Portalis DBZ5-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03614
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03614
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03838 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MJT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 9] AEROPORT DE [Localité 9] PROVENCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03614
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISP N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [9], représentée
-
ca other ca_paris n° 24/03614
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/03614
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°123, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03614 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI6
-
ca other ca_amiens n° 24/03614
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03614
ARRET N° [Z] C/ MDPH DU PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [C] [Z] - MDPH DU PAS DE CALAIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIEN
-
ca other ca_rouen n° 24/03614
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03614
N° RG 24/03614 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00008 Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 16] du 16 septembre 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au regi
-
ca other ca_versailles n° 24/03614
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° Contradictoire DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/03614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSQ AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES YVELINES C/ [N] [X] veuve [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03614
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03614
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/03614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYR DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [K], né le 20 Novembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE, avoca
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03614
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03614
N° RG 24/03614 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03614
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [B] [V] C/ [Z] [Y] [H] [S] [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03614
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03614
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BPCE FINANCEMENT c/ [Z] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03614 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6M6 Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie délivrée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03614
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/03614
N° RG 24/03614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/03614 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMI Minute n°25/ Copie e
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03614
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/03614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 DECEMBRE 2024 ac N° 2024/ 394 Rôle N° RG 24/03614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYKQ [Y] [B] C/ [W] [U] [T] [V] épouse [U] [J] [K] épouse [E] [N] [S] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03614
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKA N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [H],
-
tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03614
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/03614 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIC5 MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. SOCIETE GENERALE c/ [D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03614
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03614 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03614
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/03614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ2M APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [C] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03614
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03614 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGA Minute : 815/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03614
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me RUBIO Le ..............................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03614
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIS5 MINUTE: 24/945 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles