Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties tj83137 n° 24/03616
TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/03616
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUM En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03616
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFT N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m
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ca other ca_nimes n° 24/03616
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03616 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMNW MPF TJ D'[Localité 1] 15 octobre 2024 [D] C/ SA BPCE ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03616
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 24/03616
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03616 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B2W PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [O] épouse [Z] née le 30 Avril 1991 à [Localité
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ca other ca_douai n° 24/03616
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6E Jugement (N° 21/03047) rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune AP
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ca other ca_toulouse n° 24/03616
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03616
21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 15 N° RG 24/03616 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXU LI - SC Décision déférée du 14 Décembre 2020 TJ de [Localité 10] - 17/02363 Mme MICHEL INFIRMATION Gr
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ca other ca_amiens n° 24/03616
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/03616
ARRET N° [10] [Localité 16] [Localité 15] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] [Localité 16] [Localité 15] - M. [F] [Y] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] [Localité 16] [L
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ca other ca_rouen n° 24/03616
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/03616
N° RG 24/03616 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00452 Tribunal judiciaire du Havre du 12 juillet 2024 APPELANTS : Madame [U] [M] épouse [B] née le 18 mars 1978 à [Localité 10] [
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ca other ca_paris n° 24/03616
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/03616
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°124, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03616 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03616
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03616
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 25/03096 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 29 Août 1988 à [Adres
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ca other ca_pau n° 24/03616
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03616
JG/PM Numéro 25/2620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBQZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_orleans n° 24/03616
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03616
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Delhia AKNINE [Adresse 8] [6] EXPÉDITION à : M. [T] [D] Pole social du TJ d'[Localité 14] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEMI Décision de première ins
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03616
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : le 26 08 2025 Me Anne-laure PITTALIS EXPEDITION : le 26 08 2025 Me Christelle GRENIER N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03616
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03616
N° RG 24/03616 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOP2 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : CREDIT AGRICOLE VAL D
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03616
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03616
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOB NAC: 64G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03616
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/03616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DW N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Mai 202
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ca other ca_versailles n° 24/03616
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/03616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSU (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_rennes n° 24/03616
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/03616
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°54/2025 N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4NT S.A.S.U. SOCIETE IMMOBILIERE DE RENOVATION S.E.L.A.S. CLEOVAL S.E.L.A.S. Association [Adresse 9] [Localité 11] C/ M. [T] [Z] RG CPH : 23/00582 Conseil de Prud'hommes - F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03616
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03616
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 11] [W] c/ [C] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03616 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NP Grosse délivrée à Me DERSY Benjamin Copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03616
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/03616
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGL Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Association CNL93.AVENIR C/ Société IMMOBILIERE 3F JUGEMENT Après
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