Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03636
TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 24/03636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4V AFFAIRE : M. [F] [K] (Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.A.S. ACVS (Me Patrick VALENSI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_aix_provence n° 24/03636
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/03636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 223 N° RG 24/03636 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMZ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [C] [E] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/03636
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/03636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WST6 Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2026, Nous, Anna MANES, présidente, assistée d
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ca other ca_toulouse n° 24/03636
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 24/03636
14/01/2026 ARRÊT N° 06/2026 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS67 PB/KM Décision déférée du 03 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( 24/00691) SELOSSE [Y] [L] C/ [V] [C] [M] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03636
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/03636
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 1 COPIE EXCÉCUTOIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBC4 Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit
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ca other ca_colmar n° 24/03636
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 24/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQF Audience tenue publiquement le 23 septembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assist
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ca other ca_rouen n° 24/03636
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/03636
N° RG 24/03636 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01037 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'evreux du 30 août 2024 APPELANTE : Madame [J] [P] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03636
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/03636
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXQ3 ; Ch2c3 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03636
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HFG N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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ca other ca_montpellier n° 24/03636
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03636
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3Y Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03636
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JK N° de MINUTE : 25/00331 Madame [D], [U], [J] [A] épouse [O] née le 19 Février 1951 à [Localité 8] (62 ) [Adresse 1] Monsieur [P], [K] [O] né
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tj Réouverture des débats tj17300 n° 24/03636
TJ 17300, 10 avr. 2025, RG 24/03636
N° RG 24/03636 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJPU Code NAC : 48B N° de minute : 25/00031 BDF : 000424004410 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Monsieur [G] [X] Madame [O] [P] épouse [X] CRÉANCIER(S) CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES V/Réf. : 41494182939002 Le - Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03636
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03636 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3U NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Antoine LEBON Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : Madame [B] [N], née le [Date naissance 2] 1986 à [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03636
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03636 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [C] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03636
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/03636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMZ Ordonnance n° 2025 /M58 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG ayant son siège social en suisse, [Adresse 4] SUISSE, immatriculée au registre du commerce de ZUG (Suisse) par l'i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03636
TJ Chartres, 31 déc. 2024, RG 24/03636
N° RG 24/03636 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GORE Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03636
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/03636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64M Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03636
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4POK N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03636
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03636 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03636
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1254 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03636 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FT Nou
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