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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03676

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03676

    21/05/2026 ARRÊT N° 2026/148 N° RG 24/03676 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFK VF/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (24/00269) [Q][I] [V] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe651cdc6046d47875db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03676

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/03676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JK7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre [Adresse

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  • ca other ca_douai n° 24/03676

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03676

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique: N° RG 24/03676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWDQ Jugement (N° 11-24-103) rendu le 18 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de

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  • ca other ca_amiens n° 24/03676

    CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/03676

    ARRET N° Société [20] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [20] - [12] - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire délivrée à : - [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03676

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03676 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6MN Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691495794322238c089df25d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03676

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03676 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPNS / Affaire : [O] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [O] épo

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  • ca other ca_rennes n° 24/03676

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/03676

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 274 N° RG 24/03676 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U47S (Réf 1ère instance : 2024M00712) VIRYDIS SAS C/ M. [G] [O] Société BIO'R SAS Société LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03676

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 24/03676

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03676 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA2P AFFAIRE : S.A.S. LES BEGONIAS C/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du

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  • ca other ca_rouen n° 24/03676

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/03676

    N° RG 24/03676 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/910 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 05 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b281f73c18b33b338bf9
  • ca other ca_paris n° 24/03676

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/03676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 juin 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI67K Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834c9f1de25b37ea4ef1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03676

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/03676

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Syndic. de copro. [Adresse 13] N° RG 24/03676 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAC N° 25/215 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me Lae

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a67860dd6c223b3d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03676

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWZ JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ARBRACULTURE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association CIBB (

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb6cc66e05104b5a089
  • ca other ca_grenoble n° 24/03676

    CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/03676

    N° RG 24/03676 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOH2 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR

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  • ca other ca_rennes n° 24/03676

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03676

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°129 N° RG 24/03676 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U47S (Réf 1ère instance : 2024M00712) VIRYDIS SAS C/ M. [N] [X] Société BIO'R SAS Société LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie

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  • ca other ca_lyon n° 24/03676

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/03676

    N° RG 24/03676 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUN2 Jugement du Juge de l'exécution de Lyon Au fond du 09 avril 2024 RG : 23/10175 [U] C/ FRANCE TRAVAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Mars 2025 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c1391a7e1509473b6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03676

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03676 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRS JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [G] [J] épouse [E] [Y] [E] C/ [R] [W] [C] [W] Copie exécutoire revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b6f30a86ff1329027a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03676

    TJ 31555, 6 févr. 2025, RG 24/03676

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD2J / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2c0f30a86ff1329037d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03676

    TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03676

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2U N° Minute : 24/02247 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67476c55159bfc2da50bedc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03676

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03676

    MINUTE N° : 24/00329 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03676 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLFB OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à T

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03676

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/03676

    - N° RG 24/03676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00827 N° RG 24/03676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dbb098d256e1001e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1