Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03695
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/03695
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03695 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03695
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [U] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_nimes n° 24/03695
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 24/03695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2024 RG :F22/00374 [B] C/ Me SELARL ETUDE BALINCOURT - Mandataire liquidateur de Société [1] Associa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03695
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03695
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00096 Jugement du 02 Avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03695
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03695 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUR JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Février 2026 à Me Isa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03695
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/03695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TW Grosse délivrée le : 19 Décembre 2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/03695
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS [7] MINUTE N°25/240 N° RG 24/03695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03695
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 24/03695 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIEI N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15, rue de l’Ancienne Mairie 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/
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ca other ca_toulouse n° 24/03695
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/03695
04/09/2025 ARRÊT N°407/2025 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHO EV / CD Décision déférée du 04 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02069) Mme CASTELLE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ [F] [D] [E] [Z] [B] Etabli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03695
TJ 69123, 21 août 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03695 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKYF Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca other ca_colmar n° 24/03695
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/03695
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/547 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03695 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSN APPELANT Monsieur [H] [E] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [1] E.U.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03695
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYA JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03695
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03695
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JSJ PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03695
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03695
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BJ N° Minute : 24/02252 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03695
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/03695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TW Minute n° 24/00076 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03695
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03695
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03695
N° RG 24/03695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03695
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03695 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMK N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2023 INCOMPÉTENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03695
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03695
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03695 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5B4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de la saisine : 24 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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