Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03705
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/03705
MINUTE N° 224/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscrip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03705
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03705
DOSSIER N° RG 24/03705 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTP Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CREDIT COOPERATIF C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03705
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03705
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00092 Jugement du 02 Avril 2026 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03705
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/03705
Copie délivrée à Me Karline GABORIT la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03705 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS66 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
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ca other ca_rennes n° 24/03705
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/03705
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°35 N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DG (Réf 1ère instance : 2023R00099) S.A.S. DIATEC C/ S.C.A. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES SALINES DE [Localité 5] DE [Localité 1] Copie ex
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ca other ca_nimes n° 24/03705
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 24/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXT AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 10] 08 novembre 2024 RG :23/05382 [C] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03705
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 24/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03705 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKYC Notifiée le : Expédition à : Maître [N] [X] de la SELARL [Localité 5]-[X] - 33 Maître [E] [F] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 6] AVOCATS - 659 Maître [W]
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ca other ca_versailles n° 24/03705
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/03705 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XT AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. ENABLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 novembre 2024 par le
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03705
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/03705
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treiz
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ca other ca_toulouse n° 24/03705
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/03705
30/04/2025 ARRÊT N°234/2025 N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCX EV/IA Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0071) C.BIJAOUI [X] [I] C/ Société [28] CHEZ [22] Réf 146289661400063888602
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ca other ca_douai n° 24/03705
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/362 N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7D Jugement (N° 23/00148) rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APP
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ca other ca_paris n° 24/03705
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 22 /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BI Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/03705
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03705
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°26 N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DG S.A.S. DIATEC C/ S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE [Localité 6] DE - [Localité 8] Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me FL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03705
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKA4 Décision déférée à la Cour : O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03705
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03705
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/03705
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03705 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMJ Affaire : Jugement du Pole social du TJ du HAVRE en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00047 Monsieur [G] [V] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03705
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/03705
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03705
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03705
- N° RG 24/03705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2J Minute n° 24/180 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du trib
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03705
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me FABIAN Le ....................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03705
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03705 - N° Portalis 35L7
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