Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03720
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03720
N° RG 24/03720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le 08 Janvier 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL CABI
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ca other ca_versailles n° 24/03720
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42B AFFAIRE : S.A. [12] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le p
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ca other ca_nimes n° 24/03720
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 24/03720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°312 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYX AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 17] 22 novembre 2024 RG :24/01987 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) C/ [T] [T] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03720
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/03720
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03903 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MXP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [W] née le 19 Novembre 1989 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03720
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA S.A.S. GO VOYAGES c/o OPODO Me Audrey CHARLET-DORMOY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2L N° MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03720
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J2L PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03720
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN, Me [Localité 17], Me [Localité 16] et Me COSQUER HÉRAUD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FAUQUET et Me HILTZER HUTTEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03720 N° Portalis 352J-W-B7I-C4
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03720
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03720
Minute n° : 25/01099 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKLM Affaire : [F]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [J] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 19
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03720
TJ 80021, 13 juin 2025, RG 24/03720
DU 13 Juin 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [J] [N] Adoptant : [T] [U] Répertoire Général : N° RG 24/03720 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBF ----------- Parquet : n° ACP113/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03720
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (6) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03720 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHJ N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03720
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03720 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [C] [U] [V] [C] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03720
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03720
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. CENTRAL FAC 1 c/ [F] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FD Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivrée à Mad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03720
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N42M S.A.S. SEVERINI PATRIMOINE c/ [J] [U] épouse [Y] [V] [Y] Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03720
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYU AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.A. ASSAINISSEMENT ANDRÉ BERTRAND Société Cie AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03720
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03720 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03720
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QF5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03720
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7W2 Minute n° 24/542 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03720
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 24/03720
N° RG 24/03720 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQP Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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