Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/03743
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 24/03743
DATE DU JUGEMENT : 11 Mai 2026 RG N° 24/03743 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJGV/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [R] [T] C/ [H] [G] [D] [G] [D] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL ------------------------------------------------------- REPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03743
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me [Localité 2] DES TUVES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQY N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03743
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 16 décembre 2025 délibéré et mise à disposition le 20 janvier 2026 N° RG 24/03743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XPO MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03743
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :Société TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7Y N° MINUTE : 2025/1
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ca other ca_versailles n° 24/03743
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44U AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03743
TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03743 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCB7 N° MINUTE : 25/208 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [L] [
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ca other ca_nimes n° 24/03743
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03743 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM22 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 novembre 2024 RG :22/00196 [J] C/ E.A.R.L. [9] [11] MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 NOVEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03743
TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 24/03743
08 Septembre 2025 N° RG 24/03743 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N35B Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [W] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 24/03743
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS DROIT COMMUN ORDONNANCE DE CADUCITE DE L’INJONCTION DE PAYER DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03743 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNU Minute : 25/00221 DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Mme [I] [H] 49 route de Blois 41220 SAINT LAURENT NOUAN représentée par Me Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03743
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03743
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03743 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03743
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/03743
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MB Minute : 25/00189 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03743
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me [Localité 5] DES TUVES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQY N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_montpellier n° 24/03743
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03743
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03743 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKDL Décision déférée à la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03743
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QQG N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_bordeaux n° 24/03743
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/03743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03743 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N44K [M] [Z] c/ [O] [J] [I] [H] S.A.R.L. ALEXANDER INVESTMENTS Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03743
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03743
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG75 Minute : 24/311 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03743
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 août 2024, RG 24/03743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1298 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03743
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03743 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03743
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03743
N°RG 24/03743 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUR5 Nom du ressortissant : [L] [I] [J] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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