Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03903
TJ 41018, 16 mars 2026, RG 24/03903
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03903 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/03903 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYI Minute : 2026/150 DEMANDERESSE : S.A. [N] CONSUMER FINAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03903
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03903 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5YA N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sophie BOUTONNAT la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03903
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 24/03903
N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Renvoi à une autre audience tj38185 n° 24/03903
TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 24/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/03903 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5YA N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sophie BOUTONNAT la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03903
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/03903
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 24/03903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFV Minute n° AFFAIRE : [Y] [Z] C/ SA MACIF, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03903
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NH6 N° MINUTE : 3/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (Ar
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ca other ca_rouen n° 24/03903
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03903
N° RG 24/03903 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00360 Tribunal judiciaire de Rouen du 08 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. IQRAexerçant sous l'enseigne '[Adresse 9]' [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03903
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/03903
- N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/647 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTT Le CCC : dossier FE : la SELARL [15], la SELARL SOCIÉTÉ D’AVOCATS [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON
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ca other ca_colmar n° 24/03903
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 24/03903
Chambre 11 N° RG 24/03903 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5E Minute N° : 11M 4/2025 Notification aux parties par LRAR le Copie exécutoire à Me Virginie HERRGOTT le Copie conforme à -Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureur géné
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ca other ca_aix_provence n° 24/03903
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/03903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-1 N° RG 24/03903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZG6 Ordonnance n° 2025/M127 Monsieur [T] [B] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelan
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03903
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 03 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/03903 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUV POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [W] [D] représenté par Maître Hervé RENIER de la SCP
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ca other ca_toulouse n° 24/03903
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 24/03903
19/03/2025 ARRÊT N° 166/2025 N° RG 24/03903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQD EV/KM Décision déférée du 14 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] (11-23-0079) MIALHE [V] [K] [U] épouse [P] C/ [E] [N] S.A. [17] Etablisseme
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03903
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03903
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03903 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADC Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me RO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03903
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/03903
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION (omission de statuer) RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03903 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIPH MINUTE n° : 2024/411 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03903
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1357 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03903 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756U2 Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03903
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/03903
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7RI Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03903
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAS MINUTE: 24/1016 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03903
CA Lyon, 11 mai 2024, RG 24/03903
N° RG 24/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU46 Nom du ressortissant : [D] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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