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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03919

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 24/03919

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358856cdc6046d47f9411c
  • ca other ca_versailles n° 24/03919

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/03919

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFU AFFAIRE : Monsieur [V] [Z] Madame [N] [P] épouse [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eaa5e37b80883ee62f8
  • ca other ca_amiens n° 24/03919

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03919

    ARRET N° Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP S.A.S. AMIRAL GROWTH OPPORTUNITIES Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [H] S.A. XIX-INVEST [G] [H] [H] [N] [C] [C] [J] [V] [Z] [P] [X] [X] [X] [X] [SG] [CR] [VD] [S] [S] [A] [A] [XB] [XB]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03919

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/03919

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03919 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab95eb387f553b9e999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03919

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03919 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNO3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/875 DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [U] [Z] [J] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c54509cc68c186efa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03919

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03919

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [M] Centre Penitentiaire de [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [R] [F] Centre Penitentiair

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03919

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03919

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQD Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaa5e1d46608f42d2ff
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03919

    CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03919

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/03919 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJI Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Novembre 2024 - dossier 23/00135 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03919

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03919

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [I], [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEE Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12c0cdc6046d47fb36c1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03919

    CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/03919

    MINUTE N° 25/47 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie au greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cd51b5a79f732705532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03919

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60232c52714c33ca4ed47
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03919

    CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03919

    N° RG 24/03919 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6K Nom du ressortissant : [T] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1