Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/03933
TJ 06088, 6 août 2026, RG 24/03933
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BENABU 1 Grosse délivrée à Me CONCAS le Expéditions en LRAR à Mme [A] M [O] IFPA JUGEMENT : [B] [A] C/ [J] [O] N° MINUTE : 26/470 DU 06
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03933
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 24/03933 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKPQ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. ASTEREN Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 808 344 071 Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avoca
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ca other ca_douai n° 24/03933
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/03933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBG Jugement (N° 22-001045) rendu le 28 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_nimes n° 24/03933
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03933
R.G : N° RG 24/03933 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 04 décembre 2024 RG:21/00441 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 2] ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca annulation ca_rouen n° 24/03933
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03933
N° RG 24/03933 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3Q COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00736 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 23 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [C] né le [Date naissa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03933
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03933
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03854 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03933 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NYJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 22 Mai 1968 [Adresse 6] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03933
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 24/03933 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIT N° Minute : AFFAIRE [L] [C], [U] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [B] ET [Z] [11], [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 24/03933
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03933 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMTO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 5] DU : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [Y] [S] [U] adoption simple de l'enfant du conjoi
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ca other ca_paris n° 24/03933
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/03933
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UG Décision défér
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ca other ca_rennes n° 24/03933
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/03933
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°143 N° RG 24/03933 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DT (Réf 1ère instance : 18/003391) M. [H] [N] [P] [F] C/ Mme [O] [G] S.E.L.A.R.L. [W] [L] ET ASSOCIES S.A.R.L. CLAUSTRES CONSEIL INTERNET Copie exécutoire déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03933
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03933 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAE6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [N] [M] 572 Chemin de léscarayol 83550 VIDAUBAN Représenté par Me Joyce PITCHER
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03933
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03933 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03933
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [J] [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAC N° MINUTE : 1/2025 JUG
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ca other ca_aix_provence n° 24/03933
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/03933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 FEVRIER 2025 N° 2025/ 48 Rôle N° RG 24/03933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZK4 (JONCTION AVEC LE RG 24/4060) [K] [P] [X] [S] épouse [I] [J] [I] [W] [G] [A] [O] [E] [I] épouse [L] [C] [G] [Z] [O] [W] [I] épouse [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03933
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMV N° de Minute : BX24/00822 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [V] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03933
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS, Me Aude ABOUKHATER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQU N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 sept
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03933
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1367 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03933 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756V7 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03933
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03933 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03933
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH22 Minute : 24/00911 S.C.I. FONCIER RU PR/2016 Représentant : Me Gilles GODIGNON SAN
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ca other ca_versailles n° 24/03933
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/03933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03933 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [V] [O
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