Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03966
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/03966
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ABID à Me SETTON le JUGEMENT : [R] [Z] C/ [Y] [T] N° MINUTE : 26/ DU 04 Juin 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 24/03966 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03966
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/03966
N° RG 24/03966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5X5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/03966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5X5 AFFAIRE : S.A.S. AQUILA - LE PARC DES OLIVIERS C/ [Q] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Me Ariane BENCHETRIT Me Sophie DARGACHA-SABLE Me Barb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03966
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 24/03966
N° RG 24/03966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/03966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Kaoutare CHOUKOUR Me Marie-Paule WAGNER Le Le Greffier Me Kaoutar
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ca other ca_rennes n° 24/03966
CA Rennes, 19 mars 2026, RG 24/03966
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/03966 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JV (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 29 Mai 2024 RG N° 21/02522) Copie exécutoire délivrée le : à : Me CIZERON Me LE COULS-BOUVET Me VAROQUAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03966
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03966 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAUL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. LE GRAND PENDANT C/ [A] [W] [C] [Q] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03966
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03966 N° Portalis DBX4-W-B7I-TN4P JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. CREATIS C/ [D] Devenu [D] [N] [X] [Y] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER Copie
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/03966
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/03966
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03966 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY7I / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affair
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ca other ca_montpellier n° 24/03966
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03966
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03966 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKS2 Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03966
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03966
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ S.A.R.L. SYNGESTONE MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03966 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHC Grosse délivrée à Me BERDAH Mickael Copie délivrée à Mad
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ca other ca_rouen n° 24/03966
CA Rouen, 20 nov. 2024, RG 24/03966
N° RG 24/03966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03966
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SAMIRA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORE N° MINUTE : 9TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03966
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] épouse [Y] CABINET [W] Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sabine du GRANRUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SVH N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03966
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03966
RG N° RG 24/03966 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756XS Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1394 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03966
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03966 - N° Portalis
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