Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03969 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03969

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03969

    14/04/2026 ARRÊT N°2026/122 N° RG 24/03969 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVOX IMM CG Décision déférée du 25 Novembre 2024 Juge commissaire de [Localité 1] ( 2024JC0349) M. [Q] S.A. ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A. QUATIRIS FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d88cdc6046d47477fa1
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03969

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 24/03969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6K Code NAC : 30E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ La société LEATHOR, société par actions simplifiée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69838019cdc6046d47e75ab2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03969

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/03969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 348 N° RG 24/03969 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZN3 S.A.R.L. CABINET BOURGEAT C/ [O] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6931627783684346b63ad010
  • ca other ca_douai n° 24/03969

    CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/03969

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/595 N° RG 24/03969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHU Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Lille en date du 2 octobre 2020 Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7216cf08ba3fa2a767ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03969

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/03969

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur comparant en personne, assisté de Me Mélanie LESOURD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf44bcaacdd63b12e56
  • ca other ca_versailles n° 24/03969

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/03969

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/03969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJC AFFAIRE : [X] [I] [B] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Avril 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2701a61bc4e902a335ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03969

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03969

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548b8f105e58d1ae88de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03969

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03969 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RQ NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feabb351f8463a012b9d
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03969

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SV4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c02a56cbbf9295cd07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03969

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/03969

    ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TINY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 28 Mars 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1437a459da3dcdf3013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03969

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01256 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 5] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d190a9a68b98828680
  • ca other ca_paris n° 24/03969

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03969

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fea9097fd849ae8ac76
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03969

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03969

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4NT N° Minute : 24/02380 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d238895cb70157f27ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03969

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03969

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03969 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJK MINUTE n° : 2024/ 458 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f16ee05e3ee32ce5671
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03969

    TJ Orléans, 2 sept. 2024, RG 24/03969

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Le Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03969 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2WY Minute N°24/00644 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 670d89152f7e5e7b23d93a55
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03969

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03969 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1d16d534fde6cba98be
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03969

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03969

    N° RG 24/03969 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBJ Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaac97d5920008107b56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1