Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04042
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/04042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN2026 N° 2026/255 Rôle N° RG 24/04042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV7 [R] [P] C/ Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES
-
ca other ca_colmar n° 24/04042
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 24/04042
MINUTE N° 253/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2026
-
tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/04042
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie ARFEUILLERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf M
-
tj Réouverture des débats tj44109 n° 24/04042
TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 24/04042
Minute n° 26/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [E] épouse [
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04042
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 24/04042
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04042 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGEL NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 202
-
ca other ca_rouen n° 24/04042
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/04042
N° RG 24/04042 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00028 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [O] [Y]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04042
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04042 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DS Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p
-
ca other ca_amiens n° 24/04042
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04042
ARRET N° [J] C/ [I] GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04042 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGY Décision déférée
-
ca other ca_nimes n° 24/04042
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/04042
COUR D'APPEL DE [Localité 11] ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/04042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVJ AFFAIRE : [R] C/ MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 A l'audience publique de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 15 Mai 2025, Nous, Eric
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04042
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DE BOISGEOFFROY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PJ5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT ren
-
ca other ca_douai n° 24/04042
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/467 N° RG 24/04042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXQT Jugement (N° 26/07/2024) rendu le 26 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04042
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04042
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04042 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN6V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04042
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/04042
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04042 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCUD Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04042
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/04042
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [K], [X] [A] [P] épouse [K] c/ [H] [C], [E] [M] N° 25/ Du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTM Grosse délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04042
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04042 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOO2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 S.A.S. RESIDENCE DES COMMINGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04042
TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 24/04042
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/02/2025 N° RG 24/04042 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYXW ; Ch2c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04042
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [R] [U] 10 Chemin Romain 06240 BEAUSOLEIL Représentée par Me Pierre-Louis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04042
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/04042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6K Minute n° 25/ 39 DEMANDEUR S.C.I. DU THEATRE, inscrite au RCS de Boreaux sous le n° 524 516 143, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04042
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/04042
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5CC N° Minute : 24/02456 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04042
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles