Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04126
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/04126
09/06/2026 ARRÊT N°2026/188 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRV VS AC Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/01295) M PLANES S.A.R.L. OPTI'COTIS C/ [P] [A] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.
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ca other ca_toulouse n° 24/04126
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/04126
13/10/2025 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRV Décision déférée - 03 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -24/01295 S.A.R.L. OPTI'COTIS C/ [K] [R] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. CONSEIL AUDIT PAIE FIDUCIAIRE (
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04126
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/04126
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [W], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY7L ; Ch2c1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/04126
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXB5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [W] [X] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 14] (UKRAINE), demeuran
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ca other ca_paris n° 24/04126
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/04126
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 257 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04126
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/04126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5E2 ------------- [K] [H] [Y] [R] épouse [N] C/ [X] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04126
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FZR N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 24/04126
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 24/04126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AJ Madame [I] [R]-[K] [L] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-10675 du 14/08/2024 accordée pa
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ca other ca_paris n° 24/04126
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/04126
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 25 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_colmar n° 24/04126
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 24/04126
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJR Minute n° 25/231 APPELANT M. [T] [I] Représenté par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04126
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAO N° MINUTE : 5JCP JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04126
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04126
Référés Civils ORDONNANCE N°102 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7H5 Mme [Z] [S] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre TRACOL, CCC le: CARSAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04126
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BURTEZ Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04126
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04126 - N° Porta
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04126
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 24/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/04126 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNMK Jugement rectifictif du 26 juin 2024 N° de minute Affaire : Compagnie d’assurance MAIF, Mme [A] [N], M. [E] [N] C/ M. [J] [S], Mme [K] [O], Mme [P] [H], Mme [Y] [F] Mme [I] [T], M. [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04126
TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWA Minute n° 24/594 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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