Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04210
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P7G Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le04/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04210
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/04210 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6DE N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 8
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ca other ca_amiens n° 24/04210
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04210
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes M. [J] [E] Me [Y] [U] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [Y] [U] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/04210
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 24/04210
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.P. [C] [F], [R] [S], [C] CLEMENT LA MY C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] ---------------------- N° RG 24/04210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6I7 ---------------------- DU 28 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04210
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/04210
N° du répertoire général : N° RG 24/04210 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I753 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N°25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04210
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04210 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CAILLABOUX #C1917Me COGNARD #E2327+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04210
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04210 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [C] [Y] [R] [W] épouse [Y] C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 M
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ca other ca_versailles n° 24/04210
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZO AFFAIRE : [Y] [O] [F] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04210
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/04210
5ème Chambre ARRÊT N°-54 N° RG 24/04210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7YJ (Réf 1ère instance : 23/02267) Société SCCV LORIENT QUAI DES INDES C/ S.A. LA POSTE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04210
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/04210
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/04210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAU DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [F] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6] (27) [Adresse 4] [Localité 5] représenté p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04210
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me METZ Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04210
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/245 Rôle N° RG 24/04210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ID Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE C/ [F], [W] [C] S.A.S.U. CENTRAL SQUARE S.A.R.L. SUD PLOMBERIE Copi
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