Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04212
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/04212
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04212 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJA3 NAC: 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04212
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P7W Date du Recours : 18 août 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 05/09/20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04212
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Maurice PFEFFER #C1373Me Joëlle BENAYOUN-ORLIANGE #A665Copie certifiée conforme pour : Mme [P] [H] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04212 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCW N° MINUTE : Assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04212
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04212
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/04212
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/241 N° RG 24/04212 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3WK DEMANDERESSE :
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ca other ca_douai n° 24/04212
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04212
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/259 N° RG 24/04212 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBF Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 26 Juillet 2024
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04212
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/04212
, [Motifs de la décision occultés]
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ca other ca_bordeaux n° 24/04212
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 24/04212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04212 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNES c/ S.A.R.L. LE GUA BATI Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE REFER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04212
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/04212
- N° RG 24/04212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] 1ERE CHAMBRE Date : 26 Décembre 2024 Minute n° 24/00060 Affaire : N° RG 24/04212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV64 Formule Exécutoire délivrée le : 26-12-2024 à : Me Magda ELBAZ + dossier Copie C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04212
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 24/04212
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04212 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHN / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04212
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/04212
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04212 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KILB MINUTE n° : 2024/ 555 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04212
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04212 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCY Minute : 1044/24 Madame [O] [Y] épouse [G] Représentant : Maître Floriane BOUST de la
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04212
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 sept. 2024, RG 24/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1471 Appel des causes le 18 septembre 2024 à 10h00 en visi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04212
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04212 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA23 Minute n° 24/601 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04212
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKV MINUTE: 24/1091 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04212
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/04212
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 24/04212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGO Monsieur [F] [H] Représentant : Me Migueline ROSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 C/ Madame [J] [L] [N]
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