Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04256
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me BOMMENEL le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04256 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJ5 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 F
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/04256
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 24/04256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OVH PARTIES :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04256
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04256 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDY3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND, société par actions
-
ca other ca_rouen n° 24/04256
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/04256
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 24 septembre 2024 Madame [I] [L] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04256
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCQ4 N° de MINUTE : 25/00602 Monsieur [Z] [E] né le 03 Avril 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour Avocat postulant : Maître
-
ca other ca_versailles n° 24/04256
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/04256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04256 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5A AFFAIRE : [I] [E] [D] [B] [O] [B] [X] [B] C/ S.C.I. DU DONJON Décision déférée à la cour : Jugement re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04256
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/04256
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / [P] N° RG 24/04256 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDL3 N° 25/269 Du 11 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Philippe DUTERT
-
tj Expertise tj75056 n° 24/04256
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [10] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CZM N° MINUTE : 10 Requête du : 18 Juin 2024 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04256
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04256
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04256 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [O] [G] [S] épouse [O] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04256
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/04256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNV NAC : 28C CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : Me Elie COHEN, Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, Me Emmanuel NOMMICK Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : Madam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04256
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04256
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04256 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJB6 AFFAIRE : [E] [V] / [J] [O] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoi
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04256
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/04256
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04256 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [X] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] demeura
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04256
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/04256
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCQ4 Monsieur [R] [O] Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ Société SCCV ACQUARELLO Représentant : Maître [V], avocats a
-
tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/04256
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OVH PARTIES : DEMANDER
-
ca other ca_lyon n° 24/04256
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/04256
N° RG 24/04256 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVZ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 06 mai 2024 Surendettement RG : 11.23.0362 [S] [O] C/ [13] CAF DU RHÔNE ACTION LOGEMENT SERVICE [16] CHEZ [12] [11] [12]
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04256
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/04256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NZ [E] [R] C/ S.A.S. DELTA PLUS S.A.S. DELTA PLUS GROUP Copie exécutoire délivrée le : 26/02/2025 à
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04256
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNV NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Elie COHEN, Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, Me Emmanuel NOMMICK Jugement Rendu le 10 Février 2025 ENTRE : Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04256
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/04256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/04256 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5A AFFAIRE : [X] [F], [F], [F] C/ S.C.I. SCI DU DONJON ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04256
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04256
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1492 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04256 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles