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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04259

    TJ 06069, 8 juill. 2026, RG 24/04259

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [N] épouse [E] + 2 exp [F], [K], [A] [N], + 2 exp [M] [U] veuf [N], + 2 exp [G], [J] [N] épouse [D], + 2 exp S.C.P. [Z] NONCLERCQ- [Localité 1] + 1 exp et 1 grosse la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES + 1 exp SELARL GIRARD ASSOCIES + 1 exp Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61328784f14adac9f15f60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04259

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04259

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/04259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHO3 DEMANDEUR : Madame [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce52fcdc6046d47f7c220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04259

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 24/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04259 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22L AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie :Monsieur [D] [U] [Q] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837059195da062e002e4e6
  • ca other ca_colmar n° 24/04259

    CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 24/04259

    Copie à : - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ACVF ASSOCIES Copie LS aux parties le 03 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04259 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQO Minute n° : 354/25

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04259

    CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/04259

    ARRET N° [F] C/ BGE PICARDIE SCIC SAS PROCUREURE GENERALE copie exécutoire le 20 août 2025 à Me ZARD Me LEDDET LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ******************

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  • ca other ca_douai n° 24/04259

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04259

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/364 N° RG 24/04259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYE6 Ordonnance (N° 2024012328) rendu le 22 Août 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04259

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BATAILLER le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBV N° MINUTE : 13 Requête du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rend

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04259

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04259

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04259 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [C] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04259

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/294 Rôle N° RG 24/04259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OB [U] [E] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste POLITANO Me Jérôme COUTELIER TA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04259

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04259

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SONORA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04259 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ollivier CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ac02ef4af38960f9b2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04259

    TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 24/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 28/01/2025 A Me BARBELANE Me SIMONNET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [N] [X]

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  • ca other ca_rennes n° 24/04259

    CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/04259

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 108 N° RG 24/04259 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAAD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 Le

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04259

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04259

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 671740796a24f8a713323c71
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04259

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me BOSC Le .........................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04259

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1490 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04259 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c6a05d5ee57a980e838e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04259

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04259 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8c5d483ec11126976c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1