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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04314

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOLD Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Christophe OHMER - 44 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455baecdc6046d477e3ef7
  • ca other ca_versailles n° 24/04314

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/04314

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBS AFFAIRE : S.A.S.U. FLF C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Décision déférée à la cour : Or

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04314

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04314 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UJY AFFAIRE : M. [Z] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ GENERALI IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb90631f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04314

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04314 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [E] [A] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca46d3730576e942662
  • ca other ca_amiens n° 24/04314

    CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/04314

    ARRET N° S.A.R.L. RCPI AGRO C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. [C] PECOU Copie exécutoire le 03 Avril 2025 à Me Buisson Me Coudert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 0

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/04314

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 56 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04314 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [S] [F] [B], [W] [J] épouse [B] comparants Adopté :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945924475782d5f06c762e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04314

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/04314

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/04314 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [E] [B] [Z] époux [E] ET : [X] [F] [I] [T] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me CAMBUZAT copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04314

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04314 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256979d8a6b45fac47e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04314

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/04314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQK Minute : 24/283 S.D.C. RESIDENCE “LES ALLES DU PARC” [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146c5d6ab01ec173feb3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04314

    CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/04314

    Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°3/24 N° RG 24/04314 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAJN S.A.R.L. SUB'OPTIQUE C/ Mme [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMMON Me MERLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1