Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04378
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/04378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/474 Rôle N° RG 24/04378 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YA [U] [E] C/ S.A. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Florence ADAGAS-CAOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/04378
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/04378 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQKL N° Minute : AFFAIRE : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04378
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5X N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04378
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/04378
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], S.C.I. GREGEB c/ [S], [W] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/04378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLT Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04378
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 24/04378 N° Portalis DBYS-W-B7I-M5LU ------------- [P], [N] [K] épouse [S] C/ [V], [C] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04378
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZ6 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04378
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04378 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04378
TJ Orléans, 21 sept. 2024, RG 24/04378
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04378 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NM Minute N° 712/2024 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04378
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZML7 MINUTE: 24/1126 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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