Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04417
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04417 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F6D N° MINUTE : Requête du : 29 Octobre 2024 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04417
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/04417
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04417 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62H Affaire : [O] c/ [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 1] - [Localité 2
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ca other ca_rouen n° 24/04417
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 24/04417
N° RG 24/04417 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [W] [U] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04417
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04417
N° de Minute : N° RG 24/04417 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé
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ca other ca_paris n° 24/04417
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/04417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBEA Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04417
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/04417 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBJP JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Société [L] CUISINES C/ [G] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04417
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VBS N° MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 juin 2025 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04417
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/04417
N° du répertoire général : N° RG 24/04417 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I754 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04417
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AB N° RG 24/04417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRFX JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [R] [W] Expédition revêtue de la formu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04417
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04417
RG 24/04417 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04417 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [O] [T] [W] [T] ET : [I] [S] [K] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me LEPAGE Copie à : M. [S] [K] Monsieur le Prefet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04417
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04417
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE BRASILIA c/ S.C.I. FKN IMMO MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOM Grosse délivrée à Me BENHAMOU-HARRA
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ca other ca_aix_provence n° 24/04417
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/04417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/174 Rôle N° RG 24/04417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM24G [E] [V] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [E] [V] - Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04417
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/04417
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04417 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZD N° de minute : 483/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04417
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1546 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757V2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04417
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04417 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04417
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/780 N° RG 24/04417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04417
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/04417
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04417
CA Versailles, 13 juill. 2024, RG 24/04417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULP Du 13 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne THI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04417
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMT2 MINUTE: 24/1135 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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