Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04433
CA Rouen, 1 avr. 2026, RG 24/04433
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26H Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 26 novembre 2024 Monsieur [X] [G] Représentant : Me Sophie GUIHENEUF, avocat au barreau de ROUEN A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04433
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04362 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SJL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04433
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/04433
N° de Minute : N° RG 24/04433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJM COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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ca other ca_bordeaux n° 24/04433
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N645 [D] [V] c/ S.A. CLAIRSIENNE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04433
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/04433
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 60A RG n° N° RG 24/04433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGO Minute n° AFFAIRE : [K] [Y], [E] [Y] C/ CPAM DE GIRONDE, Compagnie d’assurance AVANSSUR [F] le : à Avocats : la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04433
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04433
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04433 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04433
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 24/04433
MINUTE N° 25/90 Notification par LRAR aux parties : Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Février 2025 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04433
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/04433
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVX du 6 janvier 2025 --------------------------- minute n° 25/4 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 7] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04433
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04433 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04433
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/04433
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/04433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ6H Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. RESIDENCE EQUATION, SISE [Adresse 4] C/ Madame [C] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04433
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2024 à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2024 à : Maitre Teddy BENESTY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04433 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRY N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFER
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