Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04493
TJ 62160, 9 juin 2026, RG 24/04493
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04493 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LL Le 09 juin 2026 DEMANDEUR M. [I] [X], de
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04493
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/04493
MINUTE N° : 26/1002 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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tj Expertise tj13055 n° 24/04493
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/04493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 25] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04312 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04493 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né le 12 Mars 1980 à [Localité 30] ([34
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04493
TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 24/04493
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 25/09/2025 N° RG 24/04493 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2D6
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ca other ca_lyon n° 24/04493
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04493
N° RG 24/04493 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWG5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 05 avril 2024 RG : 2023r01568 [J] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Septembre 2025 APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04493
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04493
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC65 Grosse délivrée à Me PORTERON Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDEUR: Mo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04493
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/04493
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/04493
N° RG 24/04493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQE Copie exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04493
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04493 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSAE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [M] [P] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04493
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues LE GALL, Me Caroline MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGJ N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 02 avril 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04493
TJ 44109, 4 févr. 2025, RG 24/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Février 2025 minute n° N° RG 24/04493 N° Portalis DBYS-W-B7I-NAAO ------------- [H] [Z] épouse [N] [P], [G] [N] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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ca other ca_amiens n° 24/04493
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/04493
ARRET N° [X] C/ [M] épouse [U] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_lyon n° 24/04493
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/04493
N° RG 24/04493 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWG5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé 2023r01568 du 05 avril 2024 [Y] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 29 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [V] [Y] épouse [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04493
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me GAFTARNIK ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04493 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I2G N° MINUTE : 8 Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A
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ca other ca_paris n° 24/04493
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLX Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04493
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/04493
DOSSIER N° : N° RG 24/04493 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGU AFFAIRE : [W] [L] / S.A. ALLIANZ IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04493
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04493 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04493
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04493 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSF Minute n° 24/0640 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique L
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