Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04495
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/04495
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SICOT le Expédition LRAR à Mme [B] M. [I] le IFPA JUGEMENT : [V] [B] épouse [I] C/ [P] [I] N° MINUTE : DU 31 Mars 2026 1ère Chamb
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/04495
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 février 2026 délibéré et mise à disposition le 03 février 2026 N° RG 24/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRS MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04495
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/04495 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NICB ------------- [P] [M] [U] épouse [X] C/ [L] [I] [B] [X] Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04495
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/04495
MINUTE N° : 2025/6174 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7PG / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Y] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04495
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/04495
N° de Minute : N° RG 24/04495 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04495
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I4I DEMANDERESSE Mme [Y] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Karol DAVIS DE [Localité 1] - #D0999 DEFENDERESSES S.A.R.L. [Localité 2] EST SERVICES Compagnie d’assurance Caisse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04495
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Juin 2025 N° RG 24/04495 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM6D N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.C.I. KEM’S RCS de [Localité 7] n° 907 750 541, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04495
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04495
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04495 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC67 Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M et Mme [E] [I] le DEMANDEUR :
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ca other ca_lyon n° 24/04495
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/04495
N° RG 24/04495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHB Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 mai 2024 RG : 2024001862 ch n° [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04495
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno COUDERC Me Mylène MULQUIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WJY N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04495
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/04495 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSI Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/157 [M] [Y] [I] [B] C/ [U] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [Y] et Mme [B] COPIE à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04495
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KW4 N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 janvier 2025 (Articles
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04495
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Mme [H] [C] [N] - M [B] [T] M [U] [C] - M [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7Z N° MINUTE : 4 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04495
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04495 - N° Portalis
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