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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04506

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 24/04506

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04506 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGON Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837552195da062e0030d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04506

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/04506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ECHEGU-SANCHEZ Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PWL N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madam

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/04506

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/04506

    - N° RG 24/04506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00528 N° RG 24/04506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-[E] le CCC : dossier FE : Me Sophie GUILLOT-TANTAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05b5dbd1b5d65c09476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04506

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/04506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFR JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b5dd4fa92cae32963b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04506

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/04506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04506 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBTY Jugement du 24 Avril 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [S] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04506

    TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 24/04506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/04506 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDE JUGEMENT N° B DU 26 février 2025 [E] [D] [A], Agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur au moment des faits Monsieur [F] [H] [G], C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf972ff1062435dd172fab
  • ca other ca_paris n° 24/04506

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04506

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f678ce90ac879b5803e2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04506

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/04506

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [U] [M] C/ S.C.I. SCI LES COMMERCES DE LA POSTE ------------------------ N° RG 24/04506 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7EY ------------------------ DU 06 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04506

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/04506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/378 Rôle N° RG 24/04506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3F3 [D] [E] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Nicolas BRANTHOMME

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04506

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04506 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1