Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04507
TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THOMAS (PB186) Me KRESPINE (K0176) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOA N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 31 Août 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04507
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 24/04507
Copie délivrée à Me Agathe DE BATZ la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04507 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVEM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr
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ca other ca_amiens n° 24/04507
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/04507
ARRET N° [N] C/ [C] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04507 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHDF Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/04507
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04507
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04507 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de la saisine : 29 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2024 Décision attaqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04507
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04507 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. [Adresse 10] C/ [X] [G] [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SCP LARRAT Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04507
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKN5 Minute : Monsieur [S] [D] Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04507
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/04507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/379 Rôle N° RG 24/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3F5 [X] [V] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Nicolas BRANTH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04507
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Monsieur [Y] [B] [O], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04507
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/04507
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/04507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOH N° minute : 24/00593 S.A.S. MANDON Représentant : Me Jonathan HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04507
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 oct. 2024, RG 24/04507
Minute n°24/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04507
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04507 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04507
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/04507
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVM MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me PAILHE Copie certifiée conforme délivrée le 26 septembre 2024 à Me BEUGNOT Copie aux parti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04507
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/04507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04507
CA Lyon, 1 juin 2024, RG 24/04507
N°RG 24/04507 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWH2 Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-B
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