Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04541
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJIV JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD, RCS [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04541
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/04541
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04541 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGLK Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04541
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/04541
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04541 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK7Q AFFAIRE : S.A.S.U. ART 31, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le n° 832 399 612 / S.A.S. JITO IMMO NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04541
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/04541
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04541 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXXX / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04541
TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître OLYMPIO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MINDEGUIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 26
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04541
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04541 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04541
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04541
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04541 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDKT Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [O] Copie délivrée à M. [S] le DEMANDEUR Le Syndicat d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04541
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/04541 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFGR Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Samir BELLASRI - 1572 Me Jean-christophe BESSY - 1575 Copie dossier: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04541
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/04541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QZB PARTIES : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04541
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04541
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 Février 2025 Minute N° : 25/188 N° RG 24/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZA2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LENS, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04541
CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04541 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7HB Commune [Localité 2] c/ S.C.I. 85 CHARTRONS Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04541
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/04541
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z7R MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me DAON - Me BORDET Copie aux parties délivrée le 17 dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04541
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKRT Minute : S.A. HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04541
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04541
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/04541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/04541 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL3M ORDONNANCE N° APPELANTE : LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04541
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Monsieur [L] [O] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYM N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 11 juillet 2024 DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04541
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/04541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n°226) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOV Décision déférée à la cour Jugement du 12 décembre 2023-Juge de l'exécution
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